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(Source : Le Monde)
Une enquête de la direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) portant sur vingt produits constate, lundi 3 mars, une hausse des prix située entre 11,5 à 18,2 %. Ces résultats tempèrent l'enquête de l'Institut national de la consommation (INC) publiée dans le numéro de mars de 60 millions de consommateurs, qui relevait des hausses comprises entre 5 % et 48 % des prix entre novembre et janvier.
Interrogée dans Le Parisien du lundi 3 mars, la ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde, interprète ces résulats discordants comme relevant d'une différence des méthodes employées par l'INC et la DGCCRF. Sur les yaourts par exemple, l'enquête de la DGCCRF montre une hausse de 7,5 %, contre une flambée de 40 % pour l'INC.
Selon la ministre, l'enquête publiée par 60 millions de consommateurs a collecté les prix sur les sites Internet des enseignes, or ceux-ci seraient systématiquement supérieurs à ceux pratiqués en magasin. De plus, les prix relevés porteraient sur des produits en promotion en novembre 2007 et de nouveau vendu à plein tarif en janvier 2008. La DGCCRF a commencé son enquête, mardi 26 février, dans les centrales d'achat et les magasins des "six principales enseignes" afin de vérifier les prix d'achat et de vente de produits alimentaires.
CLARIFIER ET CONTRÔLER LES MARGES ARRIÈRE
Et si la hausse des prix constatée est moins exponentielle que celle démontrée par l'INC, elle demeure réelle et serait imputable aux fournisseurs et distributeurs qui répercuteraient à l'excès la flambée des cours agricoles. L'enquête de la DGCCRF note des disparités entre les distributeurs, avec par exemple un même jambon vendu 2,47 euros dans une enseigne Carrefour et 3,24 euros dans un Casino, alors que "dans la charcuterie, les marges arrière atteignent des niveaux records de plus de 60 %, ce qui donne aux distributeurs toute latitude pour baisser les prix", lit-on dans le rapport de l'autorité de la concurrence.
La ministre annonce donc vouloir "inviter les fournisseurs, les distributeurs et les consommateurs à une table ronde pour élaborer ensemble des propositions". Christine Lagarde suggère une meilleure identification des prix les plus bas dans les rayons des supermarchés et promet que la "loi de modernisation de l'économie" aura un effet bénéfique sur les prix : "Plus il y aura de concurrence, plus il y aura de pression sur les prix."
Ainsi, selon la ministre, la modification ou l'abandon de la loi Galland qui fixe le seuil de revente à perte et interdit aux distributeurs de faire pression sur les prix pratiqués par les petits fournisseurs devrait apporter une solution à la hausse des prix. La possibilité donnée aux distributeurs de négocier les prix avec leurs fournisseurs devrait "évacuer l'opacité du système dit 'des marges arrière', auquel personne ne comprend rien" tout en assurant qu'"un système applicable à tous sans distinction de seuil" ne pénaliserait pas le petit producteur.
« Cinq grandes enseignes engrangent des profits en Suisse »
JEAN ARTHUIS, président de la commission des Finances du Sénat
LES EFFORTS faits par le gouvernement pour rééquilibrer le rapport de force entre fournisseurs et distributeurs ne sont, de l'avis de Jean Arthuis, « pas suffisants ». Selon le président de la commission des Finances du Sénat, les principales enseignes nationales ont depuis longtemps trouvé la parade pour continuer à percevoir des commissions de la part de leurs fournisseurs, producteurs ou entreprises agroalimentaires, tout en échappant à l'administration fiscale. « Avant Noël, au moment de la discussion au Sénat de la loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, j'ai pointé du doigt les pratiques des cinq grandes enseignes nationales qui ont pour habitude de demander à leurs fournisseurs de verser une redevance soi-disant destinée à contribuer au développement international de leur groupe, rappelle Jean Arthuis.
Les fournisseurs référencés se voient obligés de verser une somme - environ 1 % du montant du marché passé - à une société basée en Suisse, chaque grand distributeur possédant sa propre entité juridique hors de France, pour les uns à Zurich et pour les autres à Genève. Or, ces pratiques ne sont ni plus ni moins qu'une nouvelle forme de marges arrières, augmentant d'autant le prix de vente des produits aux consommateurs. Pis, depuis que l'Etat tente d'imposer davantage de transparence sur les prix, ce phénomène a tendance à se renforcer et le montant des commissions a augmenté. »
Ce n'est pas la première fois que Jean Arthuis demande au gouvernement d'intervenir sur « ces pratiques étonnantes ». Il y a quatre ans, le sénateur (MoDem) de la Mayenne avait abordé le sujet avec Renaud Dutreil, alors secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation. « Reste que le gouvernement n'a jamais cherché à mener d'enquête », regrette-t-il. Estimant « entre 500 millions à 1 milliard d'euros » le montant des profits engrangés de cette façon par les principales enseignes de distribution françaises, Jean Arthuis « suggère » à Christine Lagarde « de regarder ce problème de plus près et de voir avec Eric Woerth, ministre du Budget, si les services fiscaux français ne pourraient pas s'y intéresser ».
